CGV | Brénaëlle Kid's bout

PRÉAMBULE

Le site marchand www.brenaellekidsboutique.com (ci-après dénommé «Site») est un site de commerce en ligne accessible sur internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Le Site est édité par Brénaëlle Kid's boutique By Os rebentos (ci-après dénommée «Brénaëlle Kid's boutique»), entreprise en nom propre, dont le siège social est situé au Portugal - Av. 4 de Abril de 1955, loja 151 – 4795-024 Vila das Aves, enregistré à l’AT sous le numéro 285920200 - Tél. : +351 911 929 036 (coût d’un appel vers un portable au Portugal selon les conditions de votre opérateur). Le lundi de 15H30 à 19H00 et du mardi au vendredi de 10H30 à 12H30 et de 15H30 à 19H00 (sauf jours fériés) – Mail : contact.brenaelleboutique@gmail.com

Le Site propose à la vente des produits textiles et puériculture de marques portugaises, espagnoles et italiennes à des internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés «Clients»). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et Brénaëlle Kid's boutique seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés une «Partie» et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé «Acheteur».

De manière générale, toute visite sur le Site ou commande d’un produit implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Brénaëlle Kid's boutique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

ARTICLE 2. PRODUITS ET PRIX

Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits sont limitées à la France Métropolitaine, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Allemagne. Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le Site.

En complément des photographies illustrant les produits présentés, le Client est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire portugais au moment de la passation de la commande.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la passation de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera communiqué au Client sur le récapitulatif du contenu du panier avant validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3. COMMANDE

3.1 Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les produits de son choix et les ajoute à son panier en cliquant sur «Ajouter au panier», à tout moment le Client peut :

Vérifier le nombre de produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur l'icône «Mon panier»
Poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur le bouton «Continuer à parcourir le site»
Terminer sa commande en cliquant sur le bouton «Paiement», compléter les informations d’adresse de livraison, facturation et données de paiement

Si tout nouveau Client n’a pas créé de compte client au préalable, il devra renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client après avoir cliqué sur le bouton «Paiement». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix, qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site.

Le mot de passe choisi par le Client lui sera personnel et confidentiel.

Si le Client déjà titulaire d’un compte client ne s’est pas identifié en entrant sur le Site, il doit s’identifier après avoir cliqué sur le bouton «Paiement» en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.

La fourniture des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.

Le Client dispose à l’écran d’une rubrique récapitulative de son panier qui affiche :

Le visuel du ou des produits présents dans le panier
Le cas échéant, le montant des avantages dont bénéficie le Client
Le cas échéant, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison
Le sous-total de la commande hors option(s)
Le montant total toutes taxes comprises de la commande

Lorsque le Client souhaite poursuivre la commande, celui-ci doit cliquer sur le bouton «Paiement». Même après être passé à l’étape suivante, «Livraison», le Client a la possibilité de revenir sur son panier quand il le souhaite. Les rubriques «Panier», «Livraison» et «Paiement» étant présentes sur la même page, le Client a la possibilité de naviguer entre ces trois rubriques.

Lorsque le Client est sur la rubrique «Livraison», ce dernier est alors amené à renseigner son choix de livraison : domicile ou, si option disponible, en boutique ou en point retrait. Pour plus de précisions : voir l’article 4 des présentes conditions générales de vente. Le Client doit également préciser l’adresse de facturation ainsi que l’adresse de livraison des produits.

Une fois cette étape finalisée, le Client est invité à cliquer sur le bouton «Continuer» qui lui permettra d’accéder à la rubrique «Paiement».

Le Client ne peut pas accéder à l’étape suivante (paiement de la commande) sans prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et sans prendre connaissance de son droit de rétraction dont il reconnaît être informé en cochant la case prévue à cet effet. Le Client confirme sa commande et devient alors Acheteur.

3.2 Validation - Confirmation de la commande

Le contrat de vente entre l’Acheteur et Brénaëlle Kid's boutique est formé lors de la confirmation par l’Acheteur de sa commande.

Entre le moment où l’Acheteur procède au paiement de sa commande et l’envoi par Brénaëlle Kid's boutique à l’Acheteur de l’email de confirmation de commande, Brénaëlle Kid's boutique se réserve le droit de ne pas accepter la commande en cas de :

Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur
Non-paiement total ou partiel d’une ou plusieurs commande(s) précédente(s) de l'Acheteur
Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires

3.3 Paiement

Le prix dû par l’Acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de confirmer sa commande. Le prix est rappelé ensuite à l’issue du paiement dans la confirmation de commande, document récapitulatif transmis par email par Brénaëlle Kid's boutique, à l’adresse électronique de l’Acheteur.

Dans le cas où des produits seraient indisponibles entre le moment de la commande et le moment de l’expédition, Brénaëlle Kid's boutique remboursera au Client le(s) produits rendu(s) indisponible(s).

Le Client peut payer sa commande par carte bancaire (carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) conformément aux dispositions du présent article.

Pour payer sa commande par carte bancaire, l’Acheteur doit transmettre le nom du titulaire de la carte, le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).

Il est précisé que pour effectuer son paiement par carte bancaire, l’Acheteur a été transféré automatiquement vers un serveur monétique.

Le serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement et à ce que à aucun moment les données bancaires de l’Acheteur ne transitent sur le système informatique de Brénaëlle Kid's boutique.

3.4 Paiement sécurisé

La réglementation européenne a mis en place des dispositions visant à renforcer la sécurité des paiements électroniques, notamment sur internet, et l’accès à des services de banque en ligne plus sûr. Ainsi, depuis le 14 septembre 2019 l’utilisation du seul code reçu par SMS pour authentifier ces opérations n’est plus suffisant et est progressivement renforcée au moyen d’un dispositif conforme à la nouvelle réglementation. Ces nouveaux dispositifs pourront par exemple reposer sur une application pour smartphone qui nécessite la saisie d’un code secret ou la vérification d’une donnée biométrique. Ces solutions sont choisies par les établissements bancaires et les prestataires de services de paiement, et proposées à leurs clients.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser à votre établissement bancaire ou votre prestataire de services de paiement habituel.

Le Client peut payer sa commande via Google Pay, il devra alors suivre les instructions en ligne après avoir cliqué sur l’icône Google Pay.

3.5 Confirmation de la commande de l'Acheteur

A l’issue du paiement de la commande par l’Acheteur, celui-ci peut éventuellement recevoir un premier email lui indiquant que sa commande est en attente de validation. Si la commande de l’Acheteur remplit les conditions de validité telles que définies aux articles 3.2 et 3.3 ci-dessus, ce dernier reçoit au plus tard avant la livraison, un second email le prévenant que sa commande est enregistrée avec un récapitulatif des produits commandés.

Le bon de commande récapitulatif est enregistré sur les registres de Brénaëlle Kid's boutique, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable.

L’Acheteur recevra un email l’informant de l’indisponibilité du ou des produits commandé(s).

ARTICLE 4. LIVRAISON

4.1 Livraison à domicile

Brénaëlle Kid's boutique livrera la commande dans le délai de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la passation de la commande par l’Acheteur. Il est précisé que les commandes passées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes passées sur le Site un jour férié en vigueur au Portugal sont également traitées le jour ouvré suivant.

Les produits commandés par l’Acheteur sont livrés uniquement en France Métropolitaine, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Allemagne à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, accompagnés d’un bon de livraison. L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 10.1 ci-après.

La responsabilité de Brénaëlle Kid's boutique ne saurait être engagée notamment du fait d’un changement d’adresse ultérieur de l’Acheteur qui ne lui aurait pas été notifié en temps utile ou d’une erreur dans les coordonnées de l’Acheteur renseignées par ce dernier lors de la commande ou du manque d’informations sur la boîte aux lettres de l’Acheteur.

4.2 Tarifs de livraison

Les frais de livraison à domicile sont fixes : 8,50€ pour la France Métropolitaine, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Allemagne et 5,50€ pour le Portugal. Les frais de livraison à domicile sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 50€ TTC d’achats, offre valable pour la France Métropolitaine, Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Luxembourg et Allemagne.

ARTICLE 5. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (notamment : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit être notifiée immédiatement, au service relation clients de Brénaëlle Kid's boutique soit :

Par email à : contact.brenaelleboutique@gmail.com
Via la rubrique «Contact» du site
Par téléphone au +351 911 929 036 (coût d’un appel vers un portable au Portugal selon les conditions de votre opérateur). Le lundi de 15H30 à 19H00 et du mardi au vendredi de 10H30 à 12H30 et de 15H30 à 19H00 (sauf jours fériés)

En cas de retours anormaux ou abusifs de produits, Brénaëlle Kid's boutique pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dont dispose l’Acheteur porte sur l’intégralité de sa commande et non sur un retour partiel de produits.

L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais et sans motif, les produits commandés.

Ce délai court à compter de la date de livraison des produits à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur (et en cas d’absence de ce dernier, à compter de la date de première présentation du colis contenant les produits).

L’Acheteur informera Brénaëlle Kid's boutique de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un courrier électronique à l’adresse suivante : contact.brenaelleboutique@gmail.com

Les produits devront être retournés par l’Acheteur à Brénaëlle Kid's boutique au plus tard dans le délai de 15 jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter, dans leur conditionnement et emballage d’origine qui peut avoir été ouvert, portant leur étiquette d’origine, non portés, non lavés.

En les envoyant par voie postale à ses frais exclusifs à l’adresse suivante :

OS REBENTOS – Brénaëlle Kid's boutique

Av. 4 de Abril de 1955, loja 151

4795-024 Vila das Aves

Portugal

Dans tous les cas, les produits ainsi retournés devront être accompagnés d’une copie de la facture reçue par email lors de l’expédition du colis.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Brénaëlle Kid's boutique remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, étant entendu que les frais de retour des produits restent à la charge de l’Acheteur. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 5 jours ouvrés à compter de la date à laquelle Brénaëlle Kid's boutique aura réceptionné le colis contenant le(s) article(s) commandés.

ARTICLE 7. ECHANGES ET REMBOURSEMENTS

Les produits achetés sur le Site pourront faire l’objet d’un échange ou remboursement dans les délais et conditions indiqués ci-dessous :

Dans le cas de l’achat d’un lot ou coffret composé de plusieurs produits, seule la totalité des produits composant ce lot ou coffret pourra faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement selon la procédure décrite au présent article, le lot ou coffret étant indivisible.

Seuls les produits non portés, non lavés, portant leur étiquette d’origine et se trouvant dans leur emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert) seront échangés ou remboursés sur présentation de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.

L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours pour demander un échange ou remboursement.

En cas d’échange, le prix du ou des nouveaux produits doit être égal ou supérieur au prix du ou des produit(s) à échanger tel que celui-ci a été payé par l’Acheteur sur le site. L’acheteur pourra régler la différence par tout moyen de paiement accepté par Brénaëlle Kid's boutique.

Sauf mentions contraires indiquées dans la rubrique «Condition des offres en cours» pour les produits achetés dans le cadre d’une offre promotionnelle, ces produits remisés sont remboursables dans les conditions de remboursement figurant ci-dessus.

En les envoyant par voie postale à ses frais exclusifs à l’adresse suivante :

OS REBENTOS – Brénaëlle Kid's boutique

Av. 4 de Abril de 1955, loja 151

4795-024 Vila das Aves

Portugal

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Brénaëlle Kid's boutique remboursera l’Acheteur, sous 5 jours ouvrés après que Brénaëlle Kid's boutique ait réceptionné la commande en retour, le montant du(des) produits retourné(s) (prix payé par l’Acheteur sur le Site), étant entendu que les frais de livraison et de retour du(des) Produit(s) concerné(s) restent à la charge de l’Acheteur.

ARTICLE 8. STIPULATIONS DIVERSES

8.1 Balises web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à Brénaëlle Kid's boutique un certain nombre d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises web sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.

8.2 Force majeure

Brénaëlle Kid's boutique ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un cas de force majeure.

Brénaëlle Kid's boutique avisera l’Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Brénaëlle Kid's boutique remboursera à l’Acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais.

8.3 Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et la confirmation de commande transmise par Brénaëlle Kid's boutique à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

8.4 Conservation et archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. Les factures sont ainsi conservées pendant dix ans à compter de la passation de la commande correspondante.

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Brénaëlle Kid's boutique et l’Acheteur sont soumises à la loi portugaise.

L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dès lors qu'un tel litige n'a pas pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de Brénaëlle Kid's boutique.

Pour tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Brénaëlle Kid's boutique et l’acheteur donnera droit aux parties d’accéder à la plateforme de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les litiges de consommation issus d'un achat en ligne via l’adresse suivante

Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu)